Qu’est-ce la RS&DE ?
Elle est définie comme étant les activités englobant la recherche pure, la recherche appliquée et le développement expérimental, à savoir les travaux entrepris dans l'intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l'amélioration, même légère, de ceux qui existent. Il n’est pas nécessaire que ces travaux soient révolutionnaires, et l’admissibilité inclus l’amélioration de la technologie existante. Un des facteurs clé afin d’évaluer si un projet en est un de RS&DE, est de déterminer s’il a été entrepris dans l'intérêt du progrès technologique. Il est généralement entendu qu’un projet technologique est la découverte d’une connaissance technique devant contribuer à l'avancement des connaissances en science ou en technologie. Le pré-requis pour une découverte laisse supposer qu’il y a de l’inconnu ou de l’incertitude de nature scientifique ou technologique au début du projet, incertitude qui sera levée par le biais de recherches systématiques.

Le point de vue du Gouvernement
RS&DE est défini dans la Loi de l'impôt sur le revenu comme étant : une activité d’investigation ou de recherche systématique d'ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse. Une recherche systématique englobe normalement toute procédure dans laquelle une hypothèse est formulée ou un objectif technologique est déterminé et qu’une méthodologie est établie afin d’assurer que l’objectif technologique soit rencontré, les épreuves effectuées, les résultats observés et que les conclusions soient tirées. Les recherches systématiques sont souvent effectuées par des professionnels qui portent les vestes blanches, mais peuvent aussi être effectuées par des individus en salopettes sur le plancher. Les compétences de l’individu faisant les travaux et la recherche systématique elle-même est souvent reportée comme partie intégrante du projet. Les dépenses courantes et les dépenses en capital pour la RS&DE peuvent être déduites dans le calcul du revenu et peuvent également générer des crédits d’impôt substantiels. Ces crédits d’impôt peuvent représenter 20% à 50% des dépenses encourues. Souvent ces crédits sont remboursables même si aucune taxe n’a été payée et peut offrir une source critique de financement pour plusieurs compagnies.

La description des activités en RS&DE englobe également les travaux de soutien entrepris par vous ou pour votre compte. Les activités s’y rattachant doivent faire partie d'un des huit genres que voici : ingénierie, conception, recherche opérationnelle, analyse mathématique, programmation informatique, collecte de données, essais et recherche psychologique et doivent être proportionnel aux besoins et doivent appuyer directement les activités en recherche scientifique et développement expérimental.

Les projets inadmissibles selon la définition de RS&DE
Les activités telles que les études de marché ou la promotion des ventes, le contrôle de la qualité ou les essais courants de matériaux, dispositifs, produits ou procédés, la recherche en sciences sociales et humaines, les activités de prospection, d'exploration ou de forage associées à la production de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel, les changements de style, la collecte de données courante et la production commerciale d'un matériau, d'un dispositif ou d'un produit, nouveau ou amélioré.